CHAMP D’APPLICATION :

Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre SARL MECAWAYS et toute personne (ci-après dénommée « le client ») qui passe commande sur le site Internet marchand (dénommé ci-après « le site ») via l’adresse suivante : engin-agritp.com

Les présentes conditions générales sont applicables à l’ensemble des articles proposés à la vente sur le site, et sont réservées aux clients de plus de 18 ans qui détiennent la pleine capacité juridique.

Toute commande d’un ou plusieurs articles présentés sur le site implique la consultation et l’acceptation sans réserve, de la part du client, des présentes conditions générales de vente ainsi que des tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document ainsi que sur les conditions générales de vente du pays du client.

Tout manquement, de la part de SARL MECAWAYS, à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par le client, comme une renonciation aux conditions générales de vente.

Les dites conditions pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est à dire au jour de l’enregistrement de la commande.

INFORMATIONS RELATIVES AUX ARTICLES :

Les articles et offres promotionnelles, présents sur le site, sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu’au terme de leur validité. 

Tous les articles du site présentés à la vente sont réservés aux professionnels ainsi qu’aux particuliers.

Les photographies et textes illustrant les articles ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le site, avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent, toutefois, comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité de SARL MECAWAYS ne saurait être engagée.

COMMANDE DES ARTICLES :

La commande du client implique que celui-ci a pris connaissance des présentes conditions générales de vente et qu’ils les acceptent sans aucune réserve.
Pour commander, Il vous faudra pour cela obtenir un devis complet, soit le télécharger sur notre site sur la page du produit, soit nous contacter par mail ou par courrier en nous précisant la nature de votre demande…. Attention, vous devez préciser vos coordonnées (Nom, Prénom, adresse de Livraison et de Facturation, numéro de Téléphone, Email …). Une fois le devis définitif reçu, il faudra nous le retourner signer et corriger si nécessaire pour valider votre commande. Vous disposez d’un délai de 24 heures à réception de la commande validée par nos services pour modifier celle-ci. 

Nous ne pourrons être tenu responsables si un des éléments figurants sur ce dernier entraînait un problème. Par exemple : adresse de livraison différente de l’adresse de facturation….Pour valider votre commande, il nous faut un exemplaire signé du devis et l’ordre de virement d’un acompte de 30% à 50% de la commande (sauf accord préalable contraire). Pour valider une commande d’accessoires, le règlement total sera demandé.

Le client recevra une confirmation de prise de commande par courrier électronique qui récapitule la commande effectuée. La commande ne sera enregistrée et traitée qu’à la réception du paiement.

La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

TARIFS : 

Les prix figurants sur le site sont des prix TTC en Euro, donnés indicatifs tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix indiqués sur le site sont les prix définitifs du produit mais nous nous réservons le droit de changer les prix figurant sur le site et les bons de commande à tout moment. Seuls les tarifs mentionnés sur les devis édités par nos services durant leur validité font foi. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraisons. Un devis papier ou par mail vous sera envoyé faisant ressortir la TVA.

LES MODALITES DE PAIEMENT :

Un acompte de 30% à 50% (virement bancaire) est demandé à la commande (montant variable selon produit) et le solde à la livraison. Le virement sera effectué sur notre compte dont les coordonnées bancaire vous seront transmises à l’issue de la procédure de commande.
La commande ne sera validée qu’après réception de votre virement bancaire.

LE DELAI DE RETRACTATION :

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés en parfait état suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation du client. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai de quatorze jours, seul le prix du ou des produits achetés sont remboursés. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article.

LIVRAISON: 

Les commandes peuvent être livrées n’importe où dans le monde. SARL MECAWAYS proposons un mode de transport adéquat avec un respect de délai de livraison assurée, ainsi qu’un service après-vente complet. Le coût de la livraison est en fonction de la distance de livraison.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client, au moment du passage de sa commande. En conséquence, les coordonnées transmises par le client sont considérées comme étant exactes et n’engageront pas, en cas de litige, la responsabilité de SARL MECAWAYS. En cas d’absence du client lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage à l’adresse indiquée. Le délai de livraison moyen est de 72 heures. Il est indiqué seulement à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de notre part.

Livraison hors France métropolitaine :

Les frais de port indiqués lors du passage de la commande ne concernent que les livraisons en France métropolitaine. Les tarifs de livraison, hors France métropolitaine, seront calculés dès que le client aura précisé le pays dans lequel il souhaite être livré.

Réception des produits :

Il est conseillé au client de vérifier l’état des produits reçus avant qu’il ne signe le bon de livraison. Il vous appartient de formuler des réserves auprès du transporteur. Une fois le bon signé, SARL MECAWAYS considérera que le client a effectué cette vérification. 

Entre autres, tous nos machines sont vendus avec contrôle technique OK, carte grise et non gage, carnet d’entretien et facture d’entretien. La carte grise sera disponible au bout de 14 jours après avoir passé le temps d’essai. Elle est prise en charge par notre société.

GARANTIE:

“Toutes les machines en vente sur www.engin-agritp.com sont complètement  révisés et bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivant du Code Civil. “Nos produits sont garantis de 6 à 60 mois* hors consommables et pièce d’usure (flexibles, axes …). En cas d’utilisation non adaptée ou contre indiqué, la garantie ne sera pas applicable. Toutes modification de quelque nature que ce soit sans l’accord écrit par nos services entrainera une annulation de la garantie.* Le SAV sera effectué à hauteur de notre implication, pour une soudée peinte, par exemple : pour un SAV concernant une machine soudée peinte, le démontage et remontage de la machine est à la charge du client.- Pour les pièces, vous devez nous contacter au préalable et en cas d’accord de notre part nous les retourner (sauf avis contraire de notre part) le transport retour étant à votre charge. Si nos vérifications confirment le dysfonctionnement, nous vous remplacerons la pièce.- Pour la main-d’œuvre, le client doit nous contacter au préalable. Les transports (Aller et Retour) sont à la charge du Client quel que soit la cause du SAV. Dans tous les cas, toutes réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent se faire avec un accord de notre part au préalable, aucun SAV ne se fait par présentation directe du client, uniquement sur rendez-vous. 

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tous les éléments du site de SARL MECAWAYS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ce dernier. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de notre part.

CONDITION GENERALE D’UTILISATION :

“Art. L. 221-1 : “”Les produits et les services doivent, dans des conditions normales d’utilisation ou dans d’autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes.””Art. L. 221-1-2 § 1 : “” Le responsable de la mise sur le marché fournit au consommateur les informations utiles qui lui permettent d’évaluer les risques inhérents à un produit pendant sa durée d’utilisation normale ou raisonnablement prévisible et de s’en prémunir, lorsque ces risques ne sont pas immédiatement perceptibles parle consommateur sans un avertissement adéquat.

DIVERS :

Si un client désire passer voir la machine avant de commander, il est libre de venir à notre emplacement pour voir la machine de son choix avant de passer sa commande.
Mais, si le choix du client fait partir de nos nouvelles acquisitions, il est possible que la machine ne soit pas encore sur le sol Français. Il pourrait être en cours de révision sur notre site en Allemagne à Stuttgart. Dans ce cas, le matériel sera directement livré au client en provenance de l’étranger livré avec garantie dans un délai de 10 à 15 jours ouvrés.
Nous restons à la disposition de nos clients pour un soutien technique.